Le classement des établissements d’hébergement touristique en République du Congo repose sur un cadre juridique structuré, comprenant une loi spécifique et ses textes d’application. Cependant, il ne se limite pas à ces règlements. Les textes de droit commun relatifs à la construction, au droit social, au droit commercial, à l’environnement, et d’autres domaines s’appliquent également aux EHT. Ci-dessous, les principaux textes en vigueur.
Textes spécifiques au tourisme:
- Loi n° 29 – 2021 du 12 mai 2021 réglementant le secteur du tourisme
- Décret n° 2022 – 242 du 4 mai 2022 fixant les modalités de classement, de déclassement et de reclassement des établissements d’hébergement touristique
- Décret n° 2022 – 241 du 4 mai 2022 fixant les normes de classement des établissements d’hébergement touristique
- A compléter en collaboration avec le Ministère